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Position 01.04 — Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

8 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 01.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0104.10.10.10des espèces domestiques (a)reproducteurs de race pure :2.5 %20 %
0104.10.10.90autres (a)reproducteurs de race pure :2.5 %20 %
0104.10.90.10des espèces domestiquesautres :2.5 %20 %
0104.10.90.90autresautres :2.5 %20 %
0104.20.10.10des espèces domestiques (a)reproducteurs de race pure :2.5 %20 %
0104.20.10.90autres (a)reproducteurs de race pure :2.5 %20 %
0104.20.90.10des espèces domestiquesautres:2.5 %20 %
0104.20.90.90autresautres:2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire vétérinaire + autorisation d'importation ONSSA
Ovins et caprins vivants

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 0104.10.10.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 01 — Animaux vivants

01.0101.0201.0301.0501.06
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.