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Position 04.04 — Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres…

10 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 04.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0404.10.10.00frais, non concentré ni sucré2.5 %20 %
0404.10.20.00sans addition de sucrefrais, non concentré ni sucré2.5 %20 %
0404.10.30.00spécial dit «pour nourrissons» en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500 g et moinsen poudre ou granulés :2.5 %20 %
0404.10.40.00autressans addition de sucre2.5 %20 %
0404.10.90.00autres qu en poudre ou granuléssans addition de sucre2.5 %20 %
0404.90.10.00frais, non concentrés ni sucrésfrais, non concentré ni sucré2.5 %20 %
0404.90.20.00sans addition de sucrefrais, non concentrés ni sucrés2.5 %20 %
0404.90.50.00en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500 g et moinsspéciaux dits «pour nourrissons2.5 %20 %
0404.90.60.00autresfrais, non concentrés ni sucrés2.5 %20 %
0404.90.90.00autresfrais, non concentrés ni sucrés2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 0404.10.30.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 04 — Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel

04.0104.0204.0304.0504.0604.0704.0804.0904.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.