Position 10.05 — codes NGP, droit d'importation et TVA · Tarif Maroc

Codes NGP de la position 10.05

Code NGP	Désignation	Droit d'import.	TVA
1005.10.00.10	hybride (a)De semence (a)	2.5 %	20 %
1005.10.00.90	autres (a)De semence (a)	2.5 %	20 %
1005.10.10.00	hybride (a)De semence (a)	2.5 %	20 %
1005.10.90.00	autres (a)De semence (a)	2.5 %	20 %
1005.90.00.00	Autres	2.5 %	20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat phytosanitaire + certificat sanitaire
Maïs — OGM : déclaration et autorisation requises

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 1005.10.10.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)	250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD	2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)	25 MAD
Total estimé	2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 10 — Céréales

10.01 10.02 10.03 10.04 10.06 10.07 10.08

Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.