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Position 23.02 — Sons, remoulages et autres résidus…

6 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 23.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2302.10.00.00De maïs..2.5 %20 %
2302.30.00.00De froment2.5 %20 %
2302.40.10.00de rizSons et remoulages de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des2.5 %20 %
2302.40.90.10dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28% et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles…autres :2.5 %20 %
2302.40.90.90autresautres :2.5 %20 %
2302.50.00.00De légumineuses.2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire vétérinaire
Sons, remoulages et résidus de céréales

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 2302.40.90.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 23 — Résidus des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

23.0123.0323.0423.0523.0623.0723.0823.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.