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Position 27.08 — Braies de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux…

6 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 27.08

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2708.10.00.00BraiBrai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux.2.5 %20 %
2708.20.00.00Coke de braiBrai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux.2.5 %20 %
2708.20.10.10huiles brutes de pétrole2.5 %20 %
2708.20.10.90autreshuiles brutes de pétrole2.5 %20 %
2708.20.90.10huiles brutes de pétrole2.5 %20 %
2708.20.90.90autreshuiles brutes de pétrole2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 2708.20.10.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 27 — Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation

27.0127.0227.0327.0427.0527.0627.0727.0927.1027.1127.1227.1327.1427.1527.16
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.