DUMIA

Position 31.02 — Engrais minéraux ou chimiques azotés

10 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 31.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3102.10.10.00d'une teneur en azote supérieure à 45% et présentée sous des formes autres qu'en granulésUrée, même en solution aqueuse2.5 %7 %
3102.10.90.00autresUrée, même en solution aqueuse2.5 %7 %
3102.21.00.00Sulfate d’ammoniumSulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfated’am-2.5 %7 %
3102.29.00.00AutresSulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfated’am-2.5 %7 %
3102.30.00.00Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse2.5 %7 %
3102.40.00.00Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant2.5 %7 %
3102.50.00.00Nitrate de sodium2.5 %7 %
3102.60.00.00Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate2.5 %7 %
3102.80.00.00Mélanges d’urée et de nitrate d’ammoniumen solutions aqueuses2.5 %7 %
3102.90.00.00Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions2.5 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Homologation ONSSA + fiche technique
Engrais minéraux azotés

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 3102.40.00.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (7%) sur 10,250 MAD718 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé992 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 31 — Engrais

31.0131.0331.0431.05
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.