15 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 3307.10.00.10 | crèmes à raser — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 3307.10.00.90 | autres — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 3307.20.00.00 | Désodorisants corporels et antisudoraux — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 3307.30.00.00 | Sels parfumés et autres préparations pour bains — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 3307.41.00.00 | "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 3307.49.00.00 | Autres — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 3307.90.00.10 | contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 2 de la Section VI — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 3307.90.00.20 | fixées sur feutres — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 3307.90.00.30 | fixées sur nontissés — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 3307.90.00.40 | produit d'entretien des verres de contact et des yeux artificiels — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 3307.90.00.90 | autres — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 3307.90.10.00 | fixées sur ouates textilesAutres | 2.5 % | 20 % |
| 3307.90.20.00 | fixées sur feutresAutres | 2.5 % | 20 % |
| 3307.90.30.00 | fixées sur nontissésAutres | 2.5 % | 20 % |
| 3307.90.90.90 | autresautres: | 2.5 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 3307.90.10.00, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (2.5%) | 250 MAD |
| TVA (20%) sur 10,250 MAD | 2,050 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 2,325 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.