11 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 3606.10.00.00 | Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients | 2.5 % | 20 % |
| 3606.90.00.11 | pierres à briquetferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes : | 2.5 % | 20 % |
| 3606.90.00.19 | autresferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes : | 2.5 % | 20 % |
| 3606.90.00.91 | combustibles solides ou pâteux à base d’alcool (alcool solidifié et produitsautres : | 2.5 % | 20 % |
| 3606.90.00.92 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes | 2.5 % | 20 % |
| 3606.90.00.99 | torches et flambeaux de résine, allume-feu et produits similairesautres : | 2.5 % | 20 % |
| 3606.90.11.00 | ---- pierres à briquet--- ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes : | 2.5 % | 20 % |
| 3606.90.19.00 | ---- autres--- ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes : | 2.5 % | 20 % |
| 3606.90.91.00 | combustibles solides ou pâteux à base d'alcool (alcool solidifié et produits similaires)autres : | 2.5 % | 20 % |
| 3606.90.92.00 | métaldéhyde («méta») et autres combustibles similaires, en tablettes, comprimés, bâtons ou formes similairesautres : | 2.5 % | 20 % |
| 3606.90.99.00 | torches et flambeaux de résine, allume-feu et produits similairesautres : | 2.5 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 3606.90.00.92, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (2.5%) | 250 MAD |
| TVA (20%) sur 10,250 MAD | 2,050 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 2,325 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.