DUMIA

Position 41.14 — Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné)

12 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 41.14

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4114.10.10.00de bovins2.5 %20 %
4114.10.20.00de caprins2.5 %20 %
4114.10.30.00d’ovins2.5 %20 %
4114.10.90.00d’autres animaux2.5 %20 %
4114.20.00.20de bovins2.5 %20 %
4114.20.00.40d’ovins2.5 %20 %
4114.20.00.50de caprins2.5 %20 %
4114.20.00.80d’autres animaux2.5 %20 %
4114.20.20.00de bovinsCuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés2.5 %20 %
4114.20.40.00d'ovinsCuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés2.5 %20 %
4114.20.50.00de caprinsCuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés2.5 %20 %
4114.20.80.00d'autres animaux.Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 4114.20.80.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 41 — Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

41.0141.0241.0341.0441.0541.0641.0741.1241.1341.15
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.