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Position 42.03 — Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

20 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 42.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4203.10.10.00constituant des équipements spéciaux pour tous métiers30 %20 %
4203.10.90.00Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué30 %20 %
4203.21.00.00Spécialement concus pour la pratique de sportsGants, moufles et mitaines, et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué2.5 %20 %
4203.29.10.00de protection pour tous métiersAutres30 %20 %
4203.29.90.00Gants, mitaines et moufles, y compris les gants de sport, et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué30 %20 %
4203.30.10.00constituant des équipements spéciaux pour tous métiersCeintures, ceinturons et baudriers30 %20 %
4203.30.90.00autresAutres30 %20 %
4203.40.00.10cordes en boyauxAutres2.5 %20 %
4203.40.00.90autresAutres30 %20 %
4203.40.10.00constituant des équipements spéciaux pour tous métiersAutres30 %20 %
4203.40.10.10courroies de transmission ou de transportarticles à usages techniques:30 %20 %
4203.40.10.20taquets et butées de taquets pour métiers à tisserarticles à usages techniques:2.5 %20 %
4203.40.10.30articles emboutis pour pompes, presses ou autres usagesarticles à usages techniques:30 %20 %
4203.40.10.40Accessoires du vêtement et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué2.5 %20 %
4203.40.10.90autresarticles à usages techniques:30 %20 %
4203.40.90.00Accessoires du vêtement et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué30 %20 %
4203.40.90.10Autres accessoires du vêtement et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué30 %20 %
4203.40.90.20articles de gainerie, n'ayant pas le caractère de contenantsautres :30 %20 %
4203.40.90.30lanières pour trépointes, quelle que soit leur longueurautres :30 %20 %
4203.40.90.90Migration NGP inexistantsautres :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 4203.29.90.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (30.0%)3,000 MAD
TVA (20%) sur 13,000 MAD2,600 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé5,625 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 42 — Ouvrages en cuir; articles de voyage, sacs à main; bourrellerie et sellerie

42.0142.0242.0542.06
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.