DUMIA

Position 45.03 — Ouvrages en liège naturel

7 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 45.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4503.10.00.00Bouchons30 %20 %
4503.90.00.10Bouchons agglomérés, y compris ceux avec rondelles en liège naturel30 %20 %
4503.90.00.20flotteursBouchons, rondelles et joints en liège naturel.30 %20 %
4503.90.00.90Autres ouvrages en liège naturel30 %20 %
4503.90.10.00rondelles pour fonds de capsules ou usages analoguesAutres30 %20 %
4503.90.20.00flotteursAutres30 %20 %
4503.90.90.00autresAutres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 4503.90.00.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (30.0%)3,000 MAD
TVA (20%) sur 13,000 MAD2,600 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé5,625 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 45 — Liège et ouvrages en liège

45.0145.0245.04
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.