DUMIA

Position 49.01 — Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés

12 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 49.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4901.10.00.10textes dactylographiés (y compris les copies obtenues au carbone)En feuillets isolés, même pliés2.5 %20 %
4901.10.00.90Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés2.5 %20 %
4901.91.00.10reliés en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en écaille, en ivoire, en nacre factice ou véritableDictionnaires et encyclopédies, même en fascicules-100 %20 %
4901.91.00.90– – – autres– – Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules-100 %20 %
4901.91.10.00reliés en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en écaille, en ivoire, en nacreDictionnaires et encyclopédies, même en fascicules17.5 %20 %
4901.91.90.00autresDictionnaires et encyclopédies, même en fascicules2.5 %20 %
4901.99.00.10– – – contenant de la publicité– – Autres-100 %20 %
4901.99.00.91reliés en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en écaille, en ivoire, en nacre factice ou véritableautres:-100 %20 %
4901.99.00.99autresautres:-100 %20 %
4901.99.10.00contenant de la publicitéAutres30 %20 %
4901.99.91.00reliés en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en écaille, en ivoire, en nacrecontenant de la publicité17.5 %20 %
4901.99.99.00autrescontenant de la publicité2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 4901.91.00.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (-100.0%)-10,000 MAD
TVA (20%) sur 0 MAD0 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé-9,975 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 49 — Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques

49.0249.0349.0449.0549.0649.0749.0849.0949.1049.11
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.