4 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 5306.10.00.00 | Simples | 2.5 % | 20 % |
| 5306.20.10.00 | presentés sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximum (support compris) de 200 grsRetors ou câblés | 2.5 % | 20 % |
| 5306.20.20.00 | presentés en écheveaux, en échevettes ou écheveaux subdivisés d'un poids maximum de 125 grsRetors ou câblés | 2.5 % | 20 % |
| 5306.20.90.00 | autresFil de lin (à l'exclusion du fil à coudre), conditionné pour la vente au détail : de lin | 2.5 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 5306.20.10.00, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (2.5%) | 250 MAD |
| TVA (20%) sur 10,250 MAD | 2,050 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 2,325 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.