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Position 55.13 — Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85%

34 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 55.13

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
5513.11.10.00tissus élastiques10 %20 %
5513.11.20.00guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non,10 %20 %
5513.11.90.10écrusautres :2.5 %20 %
5513.11.90.20décruésautres :10 %20 %
5513.11.90.90blanchisautres :10 %20 %
5513.12.10.00tissus élastiques10 %20 %
5513.12.20.00guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non,En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le10 %20 %
5513.12.90.10écrusautres :2.5 %20 %
5513.12.90.20décruésautres :10 %20 %
5513.12.90.90blanchisautres :10 %20 %
5513.13.10.00tissus élastiques10 %20 %
5513.13.20.00guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non,Autres tissus de fibres discontinues de polyester10 %20 %
5513.13.90.10écrusautres :2.5 %20 %
5513.13.90.20décruésautres :10 %20 %
5513.13.90.90blanchisautres :10 %20 %
5513.19.10.00tissus élastiques10 %20 %
5513.19.20.00guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non,10 %20 %
5513.19.90.10écrusautres :2.5 %20 %
5513.19.90.20décruésautres :10 %20 %
5513.19.90.90blanchisautres :10 %20 %
5513.21.10.00tissus élastiques10 %20 %
5513.21.80.00autres10 %20 %
5513.23.30.00tissus élastiquesAutres tissus de fibres discontinues de polyester10 %20 %
5513.23.70.00autres10 %20 %
5513.29.10.00tissus élastiques10 %20 %
5513.29.80.00autresAutres tissus10 %20 %
5513.31.10.00tissus élastiques10 %20 %
5513.31.80.00autres10 %20 %
5513.39.30.00tissus élastiquesAutres tissus10 %20 %
5513.39.70.00autres10 %20 %
5513.41.10.00tissus élastiques10 %20 %
5513.41.80.00autres10 %20 %
5513.49.30.00tissus élastiquesAutres tissus10 %20 %
5513.49.70.00autres10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 5513.12.20.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (10.0%)1,000 MAD
TVA (20%) sur 11,000 MAD2,200 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé3,225 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 55 — Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

55.0155.0255.0355.0455.0555.0655.0755.0855.0955.1055.1155.1255.1455.1555.16
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.