DUMIA

Position 58.03 — Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 58.06

9 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 58.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
5803.00.10.20écrusde coton:10 %20 %
5803.00.10.80autresde coton:10 %20 %
5803.00.90.10élastiquesd'autres matières textiles:10 %20 %
5803.00.90.21écrus, décrués ou blanchisde filaments synthétiques ou artificiels :10 %20 %
5803.00.90.29autresde filaments synthétiques ou artificiels :10 %20 %
5803.00.90.30de jute ou d'autres fibres libériennes du n° 53.03d'autres matières textiles:10 %20 %
5803.00.90.40d'autres matières du Chapitre 53, autres que le lin et la ramied'autres matières textiles:10 %20 %
5803.00.90.50de lin ou de ramied'autres matières textiles:10 %20 %
5803.00.90.90autresd'autres matières textiles:10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 5803.00.90.40, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (10.0%)1,000 MAD
TVA (20%) sur 11,000 MAD2,200 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé3,225 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 58 — Tissus spéciaux; dentelles; tapisseries; broderies

58.0158.0258.0458.0558.0658.0758.0858.0958.1058.11
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.