11 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 8903.11.00.00 | Comportant un moteur ou conçu pour comporter un moteur, d'un poids à vide sans moteur n'excédant pas 100 kgBateaux gonflables, même à coque rigide: | 2.5 % | 20 % |
| 8903.12.00.00 | Non conçus pour être utilisés avec un moteur et d’un poidsBateaux gonflables, même à coque rigide: | 2.5 % | 20 % |
| 8903.19.00.00 | AutresBateaux gonflables, même à coque rigide: | 2.5 % | 20 % |
| 8903.21.00.00 | D’une longueur n’excédant pas 7,5 mBateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur | 2.5 % | 20 % |
| 8903.22.00.00 | D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m.......Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire: | 2.5 % | 20 % |
| 8903.23.00.00 | D’une longueur excédant 24 mBateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur | 2.5 % | 20 % |
| 8903.31.00.00 | D’une longueur n’excédant pas 7,5 mBateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord: | 2.5 % | 20 % |
| 8903.32.00.00 | D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m.......Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord: | 2.5 % | 20 % |
| 8903.33.00.00 | D’une longueur excédant 24 mBateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord: | 2.5 % | 20 % |
| 8903.93.00.00 | D’une longueur n’excédant pas 7,5 mAutres: | 2.5 % | 20 % |
| 8903.99.00.00 | Yachts etautresbateaux et embarcations de plaisance ou de sport | 2.5 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 8903.11.00.00, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (2.5%) | 250 MAD |
| TVA (20%) sur 10,250 MAD | 2,050 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 2,325 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.