DUMIA

Position 96.20 — Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires

6 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Pas besoin de chercher code par code dans ADIL. Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 9620.00.00.91.

Droit d'importation (2,5 %)7 500 MAD
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD
Total estimé69 900 MAD

Codes NGP et droits de douane de la position 96.20

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9620.00.00.11aux machines du n° 84.87 à l'exclusion du n° 8487.10reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées30 %20 %
9620.00.00.19à d’autres machines et appareilsreconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées2.5 %20 %
9620.00.00.91en graphite ou en autres carbone pour usages autre qu’électriqueautres2.5 %20 %
9620.00.00.92en matières plastiques et en autres matières des n° 39.01 à 39.14autres17.5 %20 %
9620.00.00.93en fer ou en acier, en bois ou en aluminiumautres30 %20 %
9620.00.00.99autres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine. C'est ce code qui est porté sur la DUM soumise dans le système BADR des douanes marocaines.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 96 — Ouvrages divers

96.0196.0296.0396.0496.0596.0696.0796.0896.0996.1096.1196.1296.1396.1496.1596.1696.1796.1896.19
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII, ni avec ADIL ou BADR.