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Chapitre 12 — Graines et fruits oléagineux; plantes industrielles ou médicinales; fourrages

14 positions tarifaires et 135 codes NGP à 10 chiffres.

Positions du chapitre 12

PositionDésignationCodesDroit d'import.
12.01Fèves de soja, même concassées32.5 %
12.02Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou52.5 % – 50 %
12.03Coprah12.5 %
12.04Graines de lin, même concassées22.5 %
12.05Graines de navette ou de colza, même concassées152.5 %
12.06Graines de tournesol, même concassées32.5 %
12.07Autres graines et fruits oléagineux, même concassés322.5 % – 200 %
12.08Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de72.5 %
12.09Graines, fruits et spores à ensemencer262.5 %
12.10Cônes de houblon frais ou secs, même broyés…230 %
12.11Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées182.5 % – 40 %
12.12Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches,172.5 %
12.13Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues…22.5 %
12.14Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne…22.5 %
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Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Informations indicatives, ne remplaçant ni le tarif officiel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.