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Chapitre 46 — Ouvrages de sparterie ou de vannerie

2 positions tarifaires et 38 codes NGP à 10 chiffres.

Positions du chapitre 46

PositionDésignationCodesDroit d'import.
46.01Tresses et articles similaires en matières à tresser…2510 % – 30 %
46.02Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir matières à tr…1330 %
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Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Informations indicatives, ne remplaçant ni le tarif officiel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.