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Chapitre 74 — Cuivre et ouvrages en cuivre

16 positions tarifaires et 153 codes NGP à 10 chiffres.

Positions du chapitre 74

PositionDésignationCodesDroit d'import.
74.01Mattes de cuivre12.5 %
74.02Cuivre non affiné12.5 %
74.03Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute72.5 %
74.04Déchets et débris de cuivre22.5 %
74.05Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute22.5 %
74.06Poudres et paillettes de cuivre22.5 %
74.07Barres et profilés en cuivre37-100 % – 2.5 %
74.08Fils de cuivre202.5 % – 30 %
74.09Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm82.5 %
74.10Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier…42.5 %
74.11Tubes et tuyaux en cuivre20-100 % – 30 %
74.12Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple)…62.5 % – 30 %
74.13Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre…130 %
74.15Vis202.5 % – 30 %
74.18Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette…330 %
74.19Autres192.5 % – 30 %
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Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Informations indicatives, ne remplaçant ni le tarif officiel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.