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Chapitre 86 — Véhicules et matériel pour voies ferrées; appareils de signalisation

9 positions tarifaires et 58 codes NGP à 10 chiffres.

Positions du chapitre 86

PositionDésignationCodesDroit d'import.
86.01Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d’électricité ou à…22.5 %
86.02Autres locomotives et locotracteurs42.5 %
86.03Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.0422.5 %
86.04Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires…12.5 %
86.05Voitures à voyageurs, fourgons à bagages…110 %
86.06Wagons pour le transport sur rail de marchandises112.5 % – 30 %
86.07Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. TARIF DES DROITS…332.5 %
86.08Matériel fixe de voies ferrées ou similaires22.5 %
86.09Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneur…22.5 %
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Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Informations indicatives, ne remplaçant ni le tarif officiel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.