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Chapitre 97 — Objets d'art, de collection ou d'antiquité

6 positions tarifaires et 21 codes NGP à 10 chiffres.

Positions du chapitre 97

PositionDésignationCodesDroit d'import.
97.01Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main…92.5 %
97.02Gravures, estampes et lithographies originales22.5 %
97.03Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture…22.5 %
97.04Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales…12.5 %
97.05Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique…52.5 %
97.06Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge22.5 %
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Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Informations indicatives, ne remplaçant ni le tarif officiel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.