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Position 02.05 — 0205

1 code NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 02.05

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0205.00.00.00Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées200 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 0205.00.00.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (200.0%)20,000 MAD
TVA (20%) sur 30,000 MAD6,000 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé26,025 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 02 — Viandes et abats comestibles

02.0102.0202.0302.0402.0602.0702.0802.0902.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.