4 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 1510.10.00.10 | non durcies ni solidifiéesHuile de grignons d'olive brute | 40 % | 7 % |
| 1510.10.00.90 | autresHuile de grignons d'olive brute | 40 % | 7 % |
| 1510.90.00.10 | non durcies ni solidifiéesAutres | 40 % | 7 % |
| 1510.90.00.90 | autresAutres | 40 % | 7 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 1510.10.00.10, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (40.0%) | 4,000 MAD |
| TVA (7%) sur 14,000 MAD | 980 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 5,005 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.