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Position 15.12 — Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions,

4 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 15.12

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1512.11.00.00Huiles brutes2.5 %7 %
1512.19.00.00Autres..Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions :30 %7 %
1512.21.00.00Huile brute, même dépourvue de gossypol2.5 %7 %
1512.29.00.00Autres30 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + certificat d'origine
Huile de tournesol, carthame, coton

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 1512.21.00.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (7%) sur 10,250 MAD718 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé992 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 15 — Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne; cires

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1315.1415.1515.1615.1715.1815.2015.2115.22
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.