3 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 2401.10.00.00 | Tabacs non écôtés | 17.5 % | 20 % |
| 2401.20.00.00 | Tabacs partiellement ou totalement écôtés | 17.5 % | 20 % |
| 2401.30.00.00 | Déchets de tabac | 17.5 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 2401.20.00.00, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (17.5%) | 1,750 MAD |
| TVA (20%) sur 11,750 MAD | 2,350 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 4,125 MAD |
Une taxe intérieure de consommation (TIC) s'applique à cette position et n'est pas incluse ci-dessus : son calcul exige la quantité déclarée.
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.