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Position 24.04 — Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des

9 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 24.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2404.11.00.00Contenant du tabac ou du tabac reconstitué40 %20 %
2404.12.00.00Autres, contenant de la nicotine40 %20 %
2404.19.00.11contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVsous forme de préparations chimiques:200 %20 %
2404.19.00.19autresAutres40 %20 %
2404.19.00.91contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVautres:200 %20 %
2404.19.00.99autres…………………………………………………Autres40 %20 %
2404.91.00.00Pour une application orale10 %20 %
2404.92.00.00Autres produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des2.5 %20 %
2404.99.00.00Autres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 2404.11.00.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (40.0%)4,000 MAD
TVA (20%) sur 14,000 MAD2,800 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé6,825 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 24 — Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

24.0124.0224.03
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.