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Position 35.02 — Albumines, (y compris les concentrats de plusieurs protéines de…

12 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 35.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3502.11.00.10impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaineSéchée17.5 %20 %
3502.11.00.90autresSéchée17.5 %20 %
3502.19.00.10impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaineAutre17.5 %20 %
3502.19.00.90autresAutre17.5 %20 %
3502.20.00.10impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaineAutre17.5 %20 %
3502.20.00.91lactalbumine (lactoalbumine) séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc...)autres :17.5 %20 %
3502.20.00.98autres17.5 %20 %
3502.90.10.00albuminates et autres dérivés des albuminesAutres17.5 %20 %
3502.90.10.10gélatine alimentaire de peau bovinegélatine et leurs dérivés2.5 %20 %
3502.90.10.90autres10 %20 %
3502.90.20.00impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine17.5 %20 %
3502.90.90.00autres17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 3502.20.00.91, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (17.5%)1,750 MAD
TVA (20%) sur 11,750 MAD2,350 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé4,125 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 35 — Matières albuminoïdes; amidons modifiés; colles; enzymes

35.0135.0335.0435.0535.0635.07
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.