Position 35.03 — codes NGP, droit d'importation et TVA · Tarif Maroc

Codes NGP de la position 35.03

Code NGP	Désignation	Droit d'import.	TVA
3503.00.00.10	gélatine alimentaire de peau bovinegélatine et leurs dérivés	-100 %	20 %
3503.00.00.90	autresgélatine et leurs dérivés	-100 %	20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 3503.00.00.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (-100.0%)	-10,000 MAD
TVA (20%) sur 0 MAD	0 MAD
Droit de timbre (0,25 %)	25 MAD
Total estimé	-9,975 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 35 — Matières albuminoïdes; amidons modifiés; colles; enzymes

35.01 35.02 35.04 35.05 35.06 35.07

Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.