DUMIA

Position 37.04 — 3704.00

5 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 37.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3704.00.11.00pour la reproduction de documents, de dessins techniques et similairespapiers, cartes et tissus :2.5 %20 %
3704.00.19.00autrespapiers, cartes et tissus :10 %20 %
3704.00.90.10films cinématographiquesplaques, pellicules et films :30 %20 %
3704.00.91.00pour la reproduction des images satellitesautres :-100 %20 %
3704.00.99.00autresautres :-100 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 3704.00.91.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (-100.0%)-10,000 MAD
TVA (20%) sur 0 MAD0 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé-9,975 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 37 — Produits photographiques ou cinématographiques

37.0137.0237.0337.0537.0637.07
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.