11 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 3809.10.10.00 | parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage,A base de matières amylacées | 2.5 % | 20 % |
| 3809.10.90.00 | autresA base de matières amylacées | 2.5 % | 20 % |
| 3809.91.10.00 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations… | 2.5 % | 20 % |
| 3809.91.90.00 | autresDes types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires | 2.5 % | 20 % |
| 3809.92.10.10 | parements préparés et apprêts préparésDes types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires | 2.5 % | 20 % |
| 3809.92.10.90 | préparations pour le mordançageDes types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires | 17.5 % | 20 % |
| 3809.92.91.00 | présentés sous forme d’articles ou dans des formes propres à la venteDes types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires | 30 % | 20 % |
| 3809.92.99.00 | autresDes types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires | 17.5 % | 20 % |
| 3809.93.10.00 | parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançageDes types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires | 17.5 % | 20 % |
| 3809.93.91.00 | présentés sous forme d’articles ou dans des formes propres à la venteautres : | 30 % | 20 % |
| 3809.93.99.00 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations… | 2.5 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 3809.93.99.00, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (2.5%) | 250 MAD |
| TVA (20%) sur 10,250 MAD | 2,050 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 2,325 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.