DUMIA

Position 59.05 — Revêtements muraux en matières textiles

7 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 59.05

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
5905.00.10.00en feutres30 %20 %
5905.00.20.00en nontissés, non enduits30 %20 %
5905.00.30.00en tissus imprégnés ou enduits30 %20 %
5905.00.91.00en tissus élastiquesautres :30 %20 %
5905.00.94.00en tissus du n° 53.10.autres :30 %20 %
5905.00.95.00en tissus du n° 53.11, autres que les tissus de ramieautres :30 %20 %
5905.00.98.00autresautres :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 5905.00.95.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (30.0%)3,000 MAD
TVA (20%) sur 13,000 MAD2,600 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé5,625 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 59 — Tissus imprégnés, enduits ou stratifiés; articles textiles pour usages techniques

59.0159.0259.0359.0459.0659.0759.0859.0959.1059.11
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.