14 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 5911.10.10.00 | rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 5911.10.90.00 | autres — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 5911.20.00.00 | Gazes et toiles à bluter, même confectionnées — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 5911.31.00.00 | D’un poids au inférieur à 650 g — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 5911.32.00.11 | de soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 5911.32.00.19 | pour autres usages techniques — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 5911.32.00.80 | d’autres matières textiles — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 5911.32.11.00 | pour machines à papier....de soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles : | 2.5 % | 20 % |
| 5911.32.19.00 | pour autres usages techniquesde soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles : | 2.5 % | 20 % |
| 5911.32.80.00 | d'autres matières textilesD'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g | 2.5 % | 20 % |
| 5911.40.00.00 | Toiles filtrantes, tissus épais et étreindelles des types utilisés — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 5911.90.10.00 | TARIF DES DROITS DE DOUANE A L’IMPORTATION Désignation des Produits lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 5911.90.80.10 | TARIF DES DROITS DE DOUANE A L’IMPORTATION Désignation des Produits lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
| 5911.90.80.90 | autres — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel | 2.5 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 5911.32.19.00, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (2.5%) | 250 MAD |
| TVA (20%) sur 10,250 MAD | 2,050 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 2,325 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.