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Position 73.12 — Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires…

7 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 73.12

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7312.10.00.10câbles constitués de fils d'acier plaqués ou revêtus, à haute résistance (120 kgs au millimètre carréTorons et câbles2.5 %20 %
7312.10.00.20torons de fils d'acier revêtus d'un alliage cuivre-zinc (laiton), d'une tension de rupture supérieure àTorons et câbles2.5 %20 %
7312.10.00.90autres2.5 %20 %
7312.10.10.00câbles constitués de fils d'acier plaqués ou revêtus, à haute résistance (120 kgs au millimètre carré et plus)…Torons et câbles2.5 %20 %
7312.10.20.00torons de fils d'acier revêtus d'un alliage cuivre-zinc (laiton), d'une tension de rupture supérieure à 200 kgs au millimètre carréTorons et câbles2.5 %20 %
7312.10.90.00autresTorons et câbles2.5 %20 %
7312.90.00.00Autres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 7312.10.10.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.