DUMIA

Position 73.23 — 73.23

21 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 73.23

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7323.10.00.00Paille de fer ou d'acier30 %20 %
7323.91.00.10articles completsEn fonte, non émaillés30 %20 %
7323.91.00.90partiesEn fonte, non émaillés30 %20 %
7323.91.10.00articles completsEn fonte, non émaillés30 %20 %
7323.91.90.00partiesEn fonte, non émaillés30 %20 %
7323.92.00.10articles completsEn fonte, émaillés30 %20 %
7323.92.00.90partiesEn fonte, émaillés30 %20 %
7323.92.10.00articles completsEn fonte, émaillés30 %20 %
7323.92.90.00partiesEn fonte, émaillés30 %20 %
7323.93.00.10articles completsEn aciers inoxydables30 %20 %
7323.93.00.90partiesEn aciers inoxydables30 %20 %
7323.93.10.00articles completsEn aciers inoxydables30 %20 %
7323.93.90.00partiesEn aciers inoxydables30 %20 %
7323.94.00.10articles completsEn fer ou en acier, émaillés30 %20 %
7323.94.00.90partiesEn fer ou en acier, émaillés30 %20 %
7323.94.10.00articles completsEn fer ou en acier, émaillés30 %20 %
7323.94.90.00partiesEn fer ou en acier, émaillés30 %20 %
7323.99.10.00bacs sur roulettes pour ordures ménagères sous la forme d'éléments CKDAutres10 %20 %
7323.99.90.11en tôlearticles complets :30 %20 %
7323.99.90.19en fil, grillage, treillis ou autresarticles complets :30 %20 %
7323.99.90.90partiesAutres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 7323.10.00.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (30.0%)3,000 MAD
TVA (20%) sur 13,000 MAD2,600 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé5,625 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2473.2573.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.