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Position 91.13 — Bracelets de montres et leurs parties

22 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 91.13

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9113.10.00.11de bijouterieen métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.00.13de joaillerieen métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.00.19autresen métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.00.91de bijouterieen plaqués ou doublés de métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.00.93de joaillerieen plaqués ou doublés de métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.00.99autresen plaqués ou doublés de métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.11.00- - - de bijouterie- - en métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.13.00- - - de joaillerie- - en métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.19.00- - - autres- - en métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.91.00- - - de bijouterie- - en plaqués ou doublés de métaux précieux :2.5 %20 %
9113.10.93.00- - - de joaillerie- - en plaqués ou doublés de métaux précieux :2.5 %20 %
9113.20.00.00En métaux communs, même dorés ou argentés2.5 %20 %
9113.90.00.10en cuirAutres2.5 %20 %
9113.90.00.20en matières plastiquesAutres2.5 %20 %
9113.90.00.30en tissuAutres2.5 %20 %
9113.90.00.40en pierresfines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou recons-Autres2.5 %20 %
9113.90.00.90autresAutres2.5 %20 %
9113.90.10.00- - en cuir- Autres2.5 %20 %
9113.90.20.00- - en matières plastiques- Autres2.5 %20 %
9113.90.30.00en tissuAutres2.5 %20 %
9113.90.40.00en pierres fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituéesAutres2.5 %20 %
9113.90.90.00- - autres- Autres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 9113.90.40.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 91 — Horlogerie

91.0191.0291.0391.0491.0591.0691.0791.0891.0991.1091.1191.1291.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.