4 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 9302.00.10.00 | du calibre 9 ou au dessus | 2.5 % | 20 % |
| 9302.00.21.00 | du calibre 7,65 long ou de calibres supérieurs jusqu'au calibre de 9 exclupistolets automatiques : | 2.5 % | 20 % |
| 9302.00.29.00 | du calibre 7,65 court et au-dessouspistolets automatiques : | 2.5 % | 20 % |
| 9302.00.90.00 | autres revolvers et pistolets de calibre inférieur à 9autres : | 2.5 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 9302.00.21.00, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (2.5%) | 250 MAD |
| TVA (20%) sur 10,250 MAD | 2,050 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 2,325 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.