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Chapitre 93 — Armes, munitions et leurs parties et accessoires

7 positions tarifaires et 82 codes NGP à 10 chiffres.

Positions du chapitre 93

PositionDésignationCodesDroit d'import.
93.01Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches82.5 %
93.02Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.0442.5 %
93.03Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la…17-100 % – 2.5 %
93.04Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort…22.5 %
93.05Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04212.5 %
93.06Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles…292.5 %
93.07Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches…12.5 %
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Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Informations indicatives, ne remplaçant ni le tarif officiel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.