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Position 11.01 — Farines de froment (blé) ou de méteil

2 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 11.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1101.00.10.00de blé dur70 %7 %
1101.00.90.00autres66 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 1101.00.10.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (70.0%)7,000 MAD
TVA (7%) sur 17,000 MAD1,190 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé8,215 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 11 — Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; gluten de froment

11.0211.0311.0411.0511.0611.0711.0811.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.