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Chapitre 11 — Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; gluten de froment

9 positions tarifaires et 135 codes NGP à 10 chiffres.

Positions du chapitre 11

PositionDésignationCodesDroit d'import.
11.01Farines de froment (blé) ou de méteil266 % – 70 %
11.02Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil1710 % – 50 %
11.03Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales3410 % – 70 %
11.04Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales60-100 % – 50 %
11.05Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de…42.5 % – 10 %
11.06Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 07.13…610 %
11.07Malt, même torréfié540 %
11.08Amidons et fécules610 % – 30 %
11.09Gluten de froment (blé), même à l'état sec12.5 %
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Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Informations indicatives, ne remplaçant ni le tarif officiel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.