DUMIA

Position 11.07 — Malt, même torréfié

5 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 11.07

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
1107.10.00.11présenté sous forme de farinede froment (blé) :40 %20 %
1107.10.00.19autrede froment (blé) :40 %20 %
1107.10.00.91autreNon torréfié40 %20 %
1107.10.00.99autresautre : présenté sous forme de farine40 %20 %
1107.20.00.00Torréfié40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 1107.10.00.91, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (40.0%)4,000 MAD
TVA (20%) sur 14,000 MAD2,800 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé6,825 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 11 — Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; gluten de froment

11.0111.0211.0311.0411.0511.0611.0811.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.