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Position 22.03 — Bières de malt

2 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 22.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2203.00.00.10présentées en bouteilles, flacons, cruchons, flasques et contenants analogues d'une capacité de 5 litres ou moins49 %20 %
2203.00.00.90autres49 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire + étiquetage conforme
Bières de malt

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 2203.00.00.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (49.0%)4,900 MAD
TVA (20%) sur 14,900 MAD2,980 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé7,905 MAD

Une taxe intérieure de consommation (TIC) s'applique à cette position et n'est pas incluse ci-dessus : son calcul exige la quantité déclarée.

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 22 — Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

22.0122.0222.0422.0522.0622.0722.0822.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.