2 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 2207.10.00.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus | 49 % | 20 % |
| 2207.20.00.00 | Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | 49 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 2207.10.00.00, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (49.0%) | 4,900 MAD |
| TVA (20%) sur 14,900 MAD | 2,980 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 7,905 MAD |
Une taxe intérieure de consommation (TIC) s'applique à cette position et n'est pas incluse ci-dessus : son calcul exige la quantité déclarée.
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.