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Position 29.04 — Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés

22 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 29.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2904.10.00.10aromatiquesDérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques2.5 %20 %
2904.10.00.90autresDérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques2.5 %20 %
2904.10.10.00aromatiques- Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques2.5 %20 %
2904.10.90.00autres- Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques2.5 %20 %
2904.20.10.10trinitrotoluènesDérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés.2.5 %20 %
2904.20.10.90mono-dinitrotoluènesDérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés.2.5 %20 %
2904.20.80.00autresDérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés2.5 %20 %
2904.31.00.00Acide perfluorooctane sulfoniqueDérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés2.5 %20 %
2904.32.00.00Sulfonate de perfluorooctane d'ammoniumDérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés2.5 %20 %
2904.33.00.00Sulfonate de perfluorooctane de lithiumDérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés2.5 %20 %
2904.34.00.00Sulfonate de perfluorooctane de potassiumDérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés2.5 %20 %
2904.35.00.00Autres sels d'acide perfluorooctane sulfoniqueDérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés2.5 %20 %
2904.36.00.00Fluorure de perfluorooctane sulfonyle– AutresDérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés2.5 %20 %
2904.91.00.00Trichloronitrométhane (chloropicrine)Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés.2.5 %20 %
2904.99.00.10autres dérivés sulfonésAutres2.5 %20 %
2904.99.00.20dérivés sulfohalogénésAutres2.5 %20 %
2904.99.00.30autres dérivés nitrohalogénésAutres2.5 %20 %
2904.99.00.90autres dérivés mixtesAutres2.5 %20 %
2904.99.10.00autres dérivés sulfonésAutres2.5 %20 %
2904.99.20.00dérivés sulfohalogénésAutres2.5 %20 %
2904.99.30.00autres dérivés nitrohalogénésAutres2.5 %20 %
2904.99.90.00autres dérivés mixtesAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 2904.36.00.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 29 — Produits chimiques organiques

29.0129.0229.0329.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1529.1629.1729.1829.1929.2029.2129.2229.2329.2429.2529.2629.2729.2829.2929.3029.3129.3229.3329.3429.3529.3629.3729.3829.3929.4029.4129.42
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.