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Position 29.36 — les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés…

16 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 29.36

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
2936.21.00.00Vitamines A et leurs dérivés2.5 %20 %
2936.22.00.00Vitamine B1 et ses dérivés2.5 %20 %
2936.23.00.00Vitamine B2 et ses dérivés2.5 %20 %
2936.24.00.00Acide Dou DL-pantothénique (vitamine B5) et ses dérivés2.5 %20 %
2936.25.00.00Vitamine B6 et ses dérivés2.5 %20 %
2936.26.00.00Vitamine B12 et ses dérivés2.5 %20 %
2936.27.00.00Vitamine C et ses dérivés2.5 %20 %
2936.28.00.00Vitamine E et ses dérivés2.5 %20 %
2936.29.00.10vitamines HAutres vitamines et leurs dérivés2.5 %20 %
2936.29.00.20vitamine B9Autres vitamines et leurs dérivés2.5 %20 %
2936.29.00.40acide nicotinique (acide pyridine-bétacarbonique) (vitamine B3)Autres vitamines et leurs dérivés2.5 %20 %
2936.29.00.90autresAutres vitamines et leurs dérivés2.5 %20 %
2936.90.10.00provitamines, non mélangéesAutres, y compris les concentrats naturels2.5 %20 %
2936.90.90.11concentrats naturels de vitamines A + Dautres :2.5 %20 %
2936.90.90.19autres2.5 %20 %
2936.90.90.90Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels)…2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 2936.90.90.90, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 29 — Produits chimiques organiques

29.0129.0229.0329.0429.0529.0629.0729.0829.0929.1029.1129.1229.1329.1429.1529.1629.1729.1829.1929.2029.2129.2229.2329.2429.2529.2629.2729.2829.2929.3029.3129.3229.3329.3429.3529.3729.3829.3929.4029.4129.42
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.