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Chapitre 29 — Produits chimiques organiques

42 positions tarifaires et 949 codes NGP à 10 chiffres.

Positions du chapitre 29

PositionDésignationCodesDroit d'import.
29.01Hydrocarbures acycliques72.5 % – 200 %
29.02Hydrocarbures cycliques142.5 % – 200 %
29.03Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques1602.5 %
29.04Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés222.5 %
29.05Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés…40-100 % – 200 %
29.06Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés…92.5 %
29.07Phénols24-100 % – 200 %
29.08Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des…232.5 %
29.09Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols…112.5 %
29.10Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers…62.5 %
29.11Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées…12.5 %
29.12Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées122.5 %
29.13Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 29.1212.5 %
29.14Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées…242.5 %
29.15peroxydes et peroxyacides502.5 %
29.16monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et192.5 %
29.17Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures…162.5 %
29.18leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides352.5 %
29.19Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates62.5 %
29.20Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des…222.5 %
29.21Composés aminés à fonction amine492.5 %
29.22Composés aminés à fonctions oxygénées312.5 %
29.23Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires62.5 %
29.24Composés à fonction carboxyamide142.5 %
29.25Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) o…72.5 %
29.26Composés à fonction nitrile82.5 %
29.27Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques5-100 % – 2.5 %
29.28Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine12.5 %
29.29Composés à autres fonctions azotées52.5 %
29.30Thiocomposés organiques322.5 %
29.3100302.5 %
29.32Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement182.5 % – 200 %
29.33Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement1172.5 %
29.3400222.5 %
29.350062.5 %
29.36les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés…162.5 %
29.37reproduits par synthèse202.5 %
29.38Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels…42.5 %
29.39Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels…462.5 %
29.40Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose…22.5 %
29.41Antibiotiques72.5 %
29.42Autres composés organiques12.5 %
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Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Informations indicatives, ne remplaçant ni le tarif officiel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.