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Position 56.01 — longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de

6 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 56.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
5601.21.00.10ouatesDe coton……………………………………………………………………………………………..2.5 %20 %
5601.21.00.90Ouates de matières textiles et articles en ouate2.5 %20 %
5601.22.00.10Fibres textiles d'une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de2.5 %20 %
5601.22.00.90autresDe fibres synthétiques ou artificielles2.5 %20 %
5601.29.00.00AutresOuates de matières textiles et articles en ces ouates :2.5 %20 %
5601.30.00.00Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 5601.21.00.90, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 56 — Ouates, feutres et nontissés; ficelles, cordes et cordages

56.0256.0356.0456.0556.0656.0756.0856.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.