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Position 56.02 — Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

9 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 56.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
5602.10.11.00feutres aiguilletés10 %20 %
5602.10.19.00produits cousus tricotésFeutres aiguilletés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.10 %20 %
5602.10.90.00imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiésFeutres et nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.10 %20 %
5602.21.20.00Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés2.5 %20 %
5602.21.80.00autresDe laine ou de poils fins10 %20 %
5602.29.20.00Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés2.5 %20 %
5602.29.80.00Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés10 %20 %
5602.90.20.00feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectanguAutres10 %20 %
5602.90.80.00autresD’autres matières textiles10 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 5602.90.20.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (10.0%)1,000 MAD
TVA (20%) sur 11,000 MAD2,200 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé3,225 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 56 — Ouates, feutres et nontissés; ficelles, cordes et cordages

56.0156.0356.0456.0556.0656.0756.0856.09
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.