5 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 5606.00.11.00 | de soie, de schappe, de bourrette de soie, de filés ou de fils du n° 56.05fils de chenille : | 2.5 % | 20 % |
| 5606.00.17.00 | autresfils de chenille : | 2.5 % | 20 % |
| 5606.00.20.00 | fils dits de chaînette | 2.5 % | 20 % |
| 5606.00.91.00 | guipés de soie, de schappe ou de bourrette de soie. | 2.5 % | 20 % |
| 5606.00.99.00 | autres | 2.5 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 5606.00.11.00, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (2.5%) | 250 MAD |
| TVA (20%) sur 10,250 MAD | 2,050 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 2,325 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.