Position 84.03 — codes NGP, droit d'importation et TVA · Tarif Maroc

Codes NGP de la position 84.03

Code NGP	Désignation	Droit d'import.	TVA
8403.10.00.00	Chaudières	30 %	20 %
8403.90.00.00	Parties	30 %	20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 8403.10.00.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (30.0%)	3,000 MAD
TVA (20%) sur 13,000 MAD	2,600 MAD
Droit de timbre (0,25 %)	25 MAD
Total estimé	5,625 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 84 — Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques

Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.